Don au moyen de l'assurance vie

Publié le 1 octobre 2012 dans Dons planifiés | 0 commentaire

Saviez-vous qu’il est possible de désigner la Fondation Gracia comme bénéficiaire du capital-décès de votre police d’assurance vie?  C’est une façon simple et flexible de faire un don important à une cause qui vous tient à cœur, moyennant une mise de fonds plutôt modeste.  Selon le profil des donateurs (âge, sexe, fumeur ou non fumeur), les primes sur une période de cinq ans peuvent être aussi minimes que le prix d’un café par jour, en tenant compte des crédits d’impôt pour don.  Plusieurs options s’offrent à vous, dépendant de vos objectifs, de votre âge et de votre situation familiale.

Céder une police l'assurance vie existante

Il est possible que vous n’ayez plus besoin de la protection offerte par une police d’assurance vie.  Vous pourriez alors la céder au bénéfice de la Fondation et continuer de payer les primes s’il y a lieu.

Acheter une nouvelle police d'assurance

Si vous désirez faire un don important sans effectuer un déboursé considérable, vous pouvez acheter une police d’assurance vie au bénéfice de la Fondation.  Idéalement, la police devrait être payée en cinq à dix ans.  La compagnie d’assurance La Capitale peut émettre ce type de police, sans examen médical si vous êtes admissible.  Vous pouvez aussi acheter une police d’assurance vie au bénéfice de la Fondation pour une autre personne consentante (parent, enfant, ami).  En payant les primes de cette assurance, vous bénéficiez des mêmes crédits d’impôt.

Désigner la Fondation comme deuxième bénéficiaire

En désignant la Fondation à titre de bénéficiaire advenant le prédécès de vos bénéficiaires, votre décision portera ses fruits, peu importe ce qui arrive.

L'assurance vie pour protéger votre patrimoine

L’assurance vie peut vous permettre de faire un don significatif maintenant sans pénaliser vos héritiers.  Avec les économies d’impôt générées par vos primes de la police d’assurance vie acquise pour faire un don, vous pouvez acheter une autre police d’assurance dont le capital-décès sera comparable à votre don.  À votre décès, le bénéficiaire de votre police recevra un montant équivalant à celui que vous avez donné à la Fondation.  Une situation gagnant-gagnant.

L'assurance vie, outil privilégié pour faire un don significatif

Ce type de don vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôt.  Pour en profiter dès maintenant, vous devez désigner la Fondation Gracia comme bénéficiaire et propriétaire de la police.  Vous recevrez un reçu aux fins d’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu, émis annuellement, pour vos primes payées.  Comme le don est effectué de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession.

Par contre, si vous prévoyez un lourd fardeau fiscal pour vos héritiers, il pourrait être plus avantageux de reporter les économies d’impôt en désignant la Fondation uniquement comme bénéficiaire de votre police, en tout ou en partie, tout en demeurant propriétaire.  Le don s’effectue au décès et produit des économies fiscales pour la succession, mais vous ne recevez pas de reçus aux fins d’impôt pour les primes payées de votre vivant.

Madame « Donatrice », 35 ans, non-fumeuse, souhaite faire un don important à la Fondation Gracia.  Elle achète une nouvelle police d’assurance vie et désigne la Fondation à la fois propriétaire et bénéficiaire.  À son décès, la Fondation recevra une somme de 25 000 $.  Le coût réel du don, après les économies d’impôt, ne sera que de 3 494,60 $.

Don à la Fondation (capital-décès de la police) 25 000,00 $
Coût annuel de la prime (contrat de 5 ans) 1 290,00 $
Crédit d’impôt (45,82 % de la prime payée) 591,08 $
Coût net de la prime annuelle après impôt (1290,00 $ – 591,08 $) 698,92 $
Coût total réel du don après impôt (698,92 $ x 5 ans) 3 494,60 $

N’hésitez pas à communiquer avec Claude Bourdon au 514 331-3025, poste 1939 si vous avez des questions au sujet du fonds de dotation ou de tout autre type de don planifié.

Par Claude Bourdon
Directeur, dons planifiés et dons majeurs

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