Les fonds de dotation

Publié le 27 juillet 2012 dans Dons planifiés | 0 commentaire

Les fonds de dotation sont des fonds inaliénables, constitués de sommes d’argent ou de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) obtenues par le biais de donation de votre vivant ou de legs testamentaires à votre décès.


Un don perpétuel

Le capital peut être maintenu intact ou encore affecté (projet spécial, équipements, milieu de vie, bourses d’études), tout comme les produits financiers qui en découlent, aux fins déterminées par vous ou, à défaut, par la Fondation Gracia, à des projets en lien avec sa mission. La Fondation fournit des reçus à des fins fiscales pour les sommes reçues pour créer ou alimenter le fonds de dotation.

Vous pouvez ainsi créer un fonds spécial en appui à la mission de la Fondation Gracia. Ce fonds peut être conservé à perpétuité ou pour une période déterminée; à vous de décider. Le capital investi par la Fondation sera maintenu intact durant toute la durée choisie et seul le revenu provenant du fonds sera utilisé à des fins de bienfaisance. La Fondation peut identifier ce fonds spécial à votre nom, au nom de membres de votre famille ou encore d’une personne que vous désirez honorer.


Faire équipe avec la Fondation Gracia

La création d’un fonds de dotation équivaut à la mise sur pied de votre propre fondation, mais sans les soucis liés à sa gestion. Choisir le fonds de dotation, c’est accomplir un geste philanthropique dont les retombées sont récurrentes et, si désiré, perpétuelles. Un don initial minimal de 10 000 $ sert à créer le fonds, avec un total minimal de 50 000 $ sur une période maximale de 5 ans.

Le fonds de dotation présente de nombreux avantages.

  • La Fondation met sur pied le fonds qui répond à vos objectifs philanthropiques.
     
  • La Fondation assume entièrement la responsabilité de la gestion du fonds.
     
  • Votre fonds est géré par des professionnels afin de générer des rendements concurrentiels.
     
  • Vous bénéficiez d’importants avantages fiscaux.
     
  • Vous bénéficiez de la compétence d’experts pour maximiser les retombées de votre don.
     
  • Votre action philanthropique se poursuivra bien après votre décès.

La Fondation Gracia est l’unique fiduciaire du fonds et l’administre conformément à ses politiques de gestion et de placement. De plus, elle crée un compte distinct pour chacun des fonds.

Les états financiers du fonds et un rapport d’activités relatives aux déboursés des bénéfices provenant de ce fonds vous sont envoyés annuellement. Après votre décès, ces documents seront remis annuellement à vos représentants légaux.


Intéressé?

Si vous avez déjà identifié la Fondation Gracia dans votre testament ou si vous avez l’intention de le faire, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de nous en informer. Nous aurons ainsi le plaisir de vous exprimer en personne toute notre reconnaissance pour votre geste en plus de vous informer des privilèges réservés aux personnes qui font un don planifié à la Fondation Gracia. En matière de succession, la Fondation peut aussi assumer la responsabilité de liquidateur, sous certaines conditions.

N’hésitez pas à communiquer avec Claude Bourdon au 514 331-3025, poste 1939 si vous avez des questions au sujet du fonds de dotation ou de tout autre type de don planifié.

 

Par Claude Bourdon
Directeur, dons planifiés et dons majeurs

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