Mettre à jour son testament : comment? pourquoi?

Publié le 19 avril 2011 dans Dons planifiés | 0 commentaire

Si vous n’avez pas rédigé votre testament, il serait important de le faire, ou vous l’avez fait il y a 5, 10 ou 20 ans, il est possible qu’il ne reflète plus vos dernières volontés.  Il serait alors judicieux d’y apporter quelques modifications.


Quand?

Vous vous demandez à quel moment vous pouvez modifier votre testament?  Sachez-le : n’importe quand et aussi souvent que vous le désirez. Dans ce domaine, tant et aussi longtemps que l’on possède sa capacité intellectuelle, c’est la liberté absolue. Cela dit, il est généralement opportun de modifier son testament après avoir traversé une étape importante de sa vie : vente d’une propriété, mariage, rupture, etc.  Ou encore lorsque les événements qui se produisent (entrée importante d’argent, décès d’un héritier, inaptitude du liquidateur…) nous amènent à vouloir distribuer autrement nos biens ou à changer une clause du testament.

Vous avez l’impression qu’aucun événement pouvant avoir une influence sur vos dernières volontés ne s’est produit au cours des dernières années?  Relisez tout de même votre testament au moins tous les cinq ans.  Il est possible qu’aucune modification ne soit requise, mais il se peut aussi que ce ne soit pas le cas.  Cela dit, il y a certains changements que vous ne pouvez pas faire ou pour lesquels il faut une autorisation.  Admettons que votre contrat de mariage ou d’union civile contient la clause testamentaire appelée « au dernier vivant les biens ». S’il y est mentionné que cette clause est irrévocable, vous pourriez devoir obtenir le consentement de votre conjoint pour la modifier. Si le contrat de mariage a été fait avant le 1er janvier 1994, la donation stipulée irrévocable peut être révoquée sans consentement du conjoint.

Vous aimeriez donner une partie de vos avoirs à une personne qui vous a prodigué des soins dans un hôpital ou un centre d’accueil?  À moins que cette personne ne soit votre conjoint ou un proche parent, ce legs sera annulé à votre décès s’il a été écrit à l’époque où vous séjourniez à l’institution.  À noter : un legs fait à la personne qui vous a servi de témoin dans le cadre de la rédaction de votre testament subirait le même sort.


Modifier ou remplacer?

Lorsque des changements sont nécessaires, on peut choisir de modifier son testament ou d’en préparer un nouveau.  Vous préférez la première solution? Attention! Il ne faut pas être brouillon. Il y a des personnes qui font des changements simplement en biffant des mots et en les remplaçant par d’autres.  Déchiffrer ces modifications peut alors être extrêmement difficile, surtout lorsqu’elles sont faites sur un testament olographe.  Bien que légale, cette manière de procéder n’est évidemment pas recommandée.

Plutôt que de triturer votre testament, rédigez un autre document dans lequel figureront vos modifications.  Par exemple, vous pouvez écrire que vos enfants se partageront à parts égales l’argent placé dans tel compte plutôt que votre résidence secondaire, ou que votre condo ira à Jean plutôt qu’à Julie. L’important, c’est que les choses soient claires. 

Vous n’aurez ensuite qu’à joindre vos modifications à votre testament, les deux documents se lisant en parallèle.  Effectuer des modifications est une opération qui se prête bien aux changements mineurs, surtout lorsqu’ils sont peu nombreux et faciles à décrire.  Mais lorsqu’il y a beaucoup de remaniements ou que ceux-ci touchent le cœur même du testament, mieux vaut en rédiger un nouveau. Cette dernière manière de faire comporte aussi un autre avantage.  Si vous effectuez des modifications, les héritiers verront quelles étaient vos premières intentions et quels sont les changements que vous avez apportés, alors que si vous optez pour un nouveau testament, ils n’auront en main que ce seul document. Si vous croyez que les modifications blesseront certaines personnes, faire un nouveau testament s’avère une bonne solution.


Trois procédés différents

Il existe trois sortes de testaments, soit le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Pour que vos modifications soient elles aussi valables, elles doivent être consignées de l’une ou de l’autre de ces trois manières. Et cela, peu importe le type de testament qu’elles contribuent à mettre à jour. Celui qui effectue des modifications n’est pas lié par la forme du testament original.

Modifications olographes.  C’est la manière la plus rudimentaire de procéder.  Ici, les changements doivent être écrits entièrement de votre main et vous devez y apposer votre signature.  Bien que cette formalité ne soit pas essentielle, il est fortement recommandé de dater le document olographe.

Modifications faites devant témoins.  Vous rédigez vos modifications à la main, à la machine à écrire ou à l’ordinateur et vous paraphez chaque page du document que vous signez à la fin. De plus, deux témoins (des personnes majeures qui n’ont aucun intérêt dans votre testament) doivent faire de même en votre présence.  À noter : les témoins n’ont pas à connaître la nature des changements que vous effectuez, ils n’ont qu’à constater qu’il s’agit bel et bien de modifications que vous apportez à votre testament.  Si vous utilisez cette manière de faire pour changer un testament fait devant témoins, il n’est pas nécessaire d’avoir les mêmes témoins.

Modifications notariées.  Il s’agit de communiquer vos modifications à un notaire qui, après analyse, rédigera un document qui en fera état et qui recevra votre signature.  Si le notaire juge que les remaniements sont trop nombreux ou importants, il vous conseillera de faire un nouveau testament.  Les modifications notariées doivent être signées par vous en présence d’un témoin et du notaire.  Ce dernier conservera le document original, vous remettra une copie authentique et inscrira le document au Registre des testaments de la Chambre des notaires afin qu’il puisse être retracé facilement le moment venu.


Dans tous les cas

Quelle que soit la forme choisie, lorsqu’on révise son testament, il faut être vigilant.  Vos modifications sont faites de façon olographe ou devant témoins? Inscrivez sur chaque page la date des modifications ainsi que celle à laquelle le testament original a été fait.  Sinon, on pourrait croire que les changements visent un testament rédigé précédemment et qu’ils n’ont pas à être pris en considération. 

Assurez-vous également qu’aucune phrase de votre testament ne vient contredire les modifications. Lorsque l’on modifie une clause, il faut relire le document en entier car il est possible qu’il faille aussi effectuer certains ajustements dans les autres clauses.  Si cela n’est pas fait correctement, ceux qui liront le document risquent de ne pas s’y retrouver. 

Enfin, prévenez vos proches et le liquidateur de votre succession que vous avez modifié votre testament.  En effet, si certaines personnes étaient tentées de détruire ou de contester ces changements parce qu’ils ne leur conviennent pas, cela pourrait les en empêcher.


Les coûts

Faire des modifications olographes ou devant témoins ne coûte rien, alors qu’un notaire facture environ 150 $ à 250 $ pour rédiger un acte de modification, appelé codicille.  Par ailleurs, si le notaire qui effectue les remaniements n’est pas celui qui a préparé le testament, les frais risquent d’être plus élevés, car l’opération demande plus de travail.  Lorsqu’il s’agit d’un dossier qu’il ne connait pas, il doit analyser tout le testament avant de rédiger les modifications.

Vous trouvez ça dispendieux?  Garder à l’esprit qu’en choisissant de faire votre testament ou vos modifications testamentaires sous la forme notariée, vous permettez à vos héritiers d’éviter, plus tard, bien des difficultés potentielles, de gagner du temps et des sous.  N’oubliez pas que seul le testament notarié est considéré comme un document authentique et n’a pas à être vérifié.

En effet, les testaments olographes et faits devant témoins, ainsi que les modifications qui ne sont pas notariées, doivent être vérifiés par un notaire ou un tribunal. Cette procédure, qui vise à s’assurer que le document a bel et bien été écrit ou signé par le défunt, a pour effet de retarder le règlement de la succession.  Durant la période de vérification, qui peut varier de trois à six mois, tous les actifs du défunt sont gelés.  Sans compter qu’une telle démarche entraîne des coûts variant entre 500 $ et 2 000 $, selon la complexité du dossier (minimum de 1000$ et beaucoup plus s’il y a contestation). 

C’est pourquoi il est préférable de se tourner vers un notaire pour rédiger ou modifier son testament.


N’hésitez pas à communiquer avec Claude Bourdon au 514 331-3025, poste 1939 si vous avez des questions au sujet du fonds de dotation ou de tout autre type de don planifié.
 

Par Claude Bourdon
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